Simplifiez vos démarches
Communiqué
Vous êtes assujettis à l'Impôt sur le Revenu, à la Taxe d'habitation, à la Taxe Foncière, la Direction Générale des Finances vous propose des moyens de paiement modernes, simples, pratiques et sûrs.
Plusieurs formes de paiement sont à votre disposition:
La Documentation française, gestionnaire du service téléphonique 3939 allo "service public" cet du portail internet unique de renseignement administratif et d'accès aux téléprocédures www.service-public.fr, délivre des renseignements administratifs à tout usager. Ces deux services l'informent sur des sujets de la vie quotidienne: perte de papiers d'identité, demande de prestations familiales, licenciement, contrat de location...
L'usager est également orienté vers les organismes administratifs qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches.
Facilitez vos démarches administratives en préparant à l'avance les pièces à fournir, réalisez certaines de vos démarches par courrier… Cette rubrique vous présente les éléments indispensables :
Les demandes d'acte d'Etat civil (naissance, mariage ou décès) peuvent être réalisées par courrier. Pour cela, vous devez imprimer les formulaires et les transmettre, accompagnés des pièces justificatives, à votre mairie.
(Il n'est pas possible pour l'instant d'effectuer des demandes par Internet.)
D'autres démarches requièrent la présence du demandeur. Vous devez donc vous déplacer en mairie.
Vous trouverez les détails de chacune des démarches ci-dessous sur la page
Pour information
Chaque année de juin jusqu'à la fin des vacances d'été, le nombre de demandes de carte d'identité et de passeports croît de façon très importante.
Afin de limiter les risques de ne pas obtenir les pièces de voyage dans les délais impartis, les usagers doivent anticiper le dépôt de leurs dossiers.
Le délai optimal de délivrance du document étant de 6 semaines.
Il est par ailleurs rappelé que la délivrance d'un passeport d'urgence est réservée à des motifs humanitaires (décès ou maladie d'un proche à l'étranger) ou professionnels.
Il n'est pas délivré de passeport d'urgence pour des motifs personnels (voyage, examen, concours…) et ce même en cas de perte ou de vol des documents d'identité ou de voyage.
En cas de voyage à l'étranger, les usagers doivent se renseigner sur les formalités requises par chaque pays. A cet effet, un site de conseils a été mis en place et est régulièrement mis à jour par le ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr.
Tout dossier ne comportant pas les pièces exigées ou un motif sérieux de non production de la pièce manquante est systématiquement retourné en mairie. Ce retour est réalisé au moment de la vérification du dossier en préfecture, et non au moment de la réception du dossier en mairie.
Le site internet www.interieur.gouv.fr, mis en place pour permettre le suivi d'un dossier en temps réel, doit être communiqué avec le numéro CERFA du dossier. Aucun renseignement téléphonique ne vous sera fourni à ce sujet par la préfecture.
Enfin, le délai de traitement d'un dossier ne peut être donné qu'à titre indicatif. Différents paramètres peuvent modifier ce délai de façon importante (afflux de dossiers, dossiers incomplets, difficulté dans la production, dans la livraison…)
Les délais de traitement indiqués par la préfecture et par le site internet du ministère de l'Intérieur sont des délais de traitement moyen des sites de production de Limoges (pour les cartes nationales d'identité) et de Douai (passeports). Ils ne tiennent jamais compte des délais imputables à la préfecture, qui sont fluctuants sur l'année.
Enfin de nombreux dossiers de demande de cartes d'identité ou de passeports connaissent un délai de production plus long du fait d'une mauvaise photo.
La prise de vue doit dater de moins de six mois et doit être parfaitement ressemblante au jour de dépôt de la demande et du retrait du titre.
La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La prise de vue doit montrer un gros plan du visage et des épaules.
Plaquette photo identité (343.9 ko)Accueil Fiscal de proximité
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Délivrance des actes d'Etat civil
