MISE EN PLACE DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
A compter du lundi 29 juin, suivant la nouvelle réglementation la commune de Messac ne délivre plus de passeport
Pourquoi un passeport biométrique ?
Le règlement européen du 13 décembre 2004 fait obligation aux Etats membres de l'Union de délivrer des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009. Dans ce cadre, la France a pris toutes dispositions pour que l'ensemble de ces citoyens français puisse obtenir ce document. Ce nouveau titre apporte davantage de sécurisation pour son détenteur car il contient 2 données biométriques : sa photographie et ses empreintes digitales.
Où déposer sa demande ?
Les demandes peuvent être déposées dans n'importe quelle commune habilitée (2000 pour toute la France), y compris dans un département différent de son lieu de domicile.
Dans l'arrondissement de Redon, quatre communes seront amenées à répondre aux demandes des usagers :
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Communes
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Horaires
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Permanence du samedi
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Prise photos en mairie
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Bain de Bretagne
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Du lundi au jeudi 8H30-12H00/13H30-17H00
Vendredi 13H30-17H00
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9H00-12H00
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non
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Guichen
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Du lundi au vendredi 8H30-11H30/14H00-17H00
(Sur rendez-vous)
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8H30-11H30 tous les 15 jours (sur rendez vous)
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non
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Guipry
02 99 34 72 90
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8H30-11H15/14H00-17H15
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8H30-11H15
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non
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Redon
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Du lundi au vendredi 9H00-12H00
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9H00-12H00
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non
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Le passeport biométrique est il obligatoire ?
Il n'est pas nécessaire de remplacer le passeport en cours de validité par le passeport biométrique.
Quels documents faut-il présenter pour la demande du passeport biométrique ?
Les mêmes documents qu'aujourd'hui. Seules les mairies habilitées pourront fournir les documents à remplir par le demandeur d'un passeport.
A partir de quel âge la prise d'empreintes est elle obligatoire ?
A partir de 6 ans.
L'usager peut il faire déposer ou retirer son passeport par un tiers ?
Non. Quelque soit l'âge du déposant, l'usager doit être présent au dépôt et au retrait de sa demande de passeport. Le mineur doit obligatoirement être accompagné de la personne qui détient l'autorité parentale. Une prise des empreintes est effectuée lors du dépôt du dossier et avant la remise du passeport à l'intéressé.
L'usager doit-il fournir deux photographies ?
L'équipement fourni aux deux mairies inclut un appareil photographique mais le maire peut décider de ne pas procéder à la prise photographique.
Dans ce cas l'usager doit apporter deux photos d'identité normalisées telles que prévues actuellement. Il est conseillé de faire réaliser les photographies des très jeunes enfants par un professionnel pour limiter les risques de rejet des photos lors de la fabrication.
L'usager pourra-t-il se rendre à la préfecture pour faire une demande ?
Non sauf en cas d'urgence professionnelle ou pour une urgence humanitaire.
Les passeports de mission seront également directement traités en préfecture.
Qu'en est-il de la carte d'identité ?
La carte d'identité nationale n'est pas modifiée pour l'année 2009. Le dépôt d'une demande se réalise toujours dans la commune du lieu de domicile du demandeur. Toutefois, ce titre est appelé à connaître la même évolution que le passeport, dans un souci de protection de l'identité du citoyen. Celle-ci ne pourra se mettre en œuvre que lorsque le projet de loi relatif à la protection de l'identité sera adopté par le Parlement.
Pour toute information pratique : le site internet de la préfecture
