ELECTIONS DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX
Les listes électorales définitives seront à disposition en Mairie à compter du 10 novembre 2009 et jusqu'au 20 novembre 2009.
Pendant la durée de publicité des listes électorales, et conformément à l'article R 492-8 du code rural, tout bailleur ou preneur du ressort peut demander, au Préfet, son inscription ou la radiation d'un électeur indûment inscrit sur les listes.
Le scrutin se déroule par voie de correspondance. L'ouverture du scrutin débutera le 15 janvier 2010 et se cloturera le 29 janvier 2010.
